Conditions générales de vente

 

1.     Modification des conditions

Toute commande implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur à nos conditions générales de vente, sauf accord préalablement accepté par APSIS et notifié au client par écrit.
Par ailleurs, seules les commandes référencées, signées et d’un montant au moins égal au montant minimum (hors taxes) de facturation, mentionné sur nos offres, pourront être traitées. 


Aucun ajout ou modifications des conditions mentionnées n’engage la responsabilité du vendeur sans l’accord exprès et par écrit de celui-ci.

Hormis les offres commerciales référencées et transmises au client par écrit, toute offre commerciale est faite sans engagement. Toutefois, l’acceptation de la commande par APSIS, aux conditions de l’offre, rend celle-ci ferme et définitive. Sauf indication contraire, la durée de validité de nos offres est de 30 jours. 

 

2.     Prix

-       Les prix de notre tarif s’entendent hors taxes, quel que soit la destination.

-       Tous les prix de base ainsi que les suppléments été réductions correspondantes sont déterminés en fonction du prix de vente en vigueur au moment de l’envoi. 

-       Tous les frais de transport et autres frais sont à la charge du client, reportés sur la facture, sauf autres indications précisées sur notre offre.

 

Le décret-loi du 2 mai 1938 fait une obligation de retourner l’effet accepté dans les 24 heures faute de quoi celui qui l’a retenu est passible de dommages et intérêts. Évidemment nous ne demandons pas un délai si rigoureux mais nous pensons qu’une traite à l’acceptation ne doit pas être conservée plus d’une semaine après la réception.

 

3.     Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement formel de notre part. Un retard ne peut en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts ou l’annulation de la commande.

 

4.     Modalités de paiement

Toutes nos factures sont payables en totalités à 30 jours date d’expédition, sauf dérogation accordée lors de l’ouverture de compte. 

 

Les règlements s’effectuent par virement bancaire ou chèque. 

En cas de règlement après la date convenue ou de non-paiement d’une échéance, les conditions accordées précédemment au client seront annulées et nous délivrerons la marchandise uniquement contre remboursement. 

 

Pour tout nouveau client, ou client n’ayant pas commandé depuis plus de 3 ans, une ouverture du compte sera nécessaire. Les Indications portées sur cette dernière engageront définitivement les deux parties.

 

En cas de procédure contentieuse à l’encontre d’un client, tous les frais engagés seront réclamés à celui-ci en plus du principal. 

 

5.     Garantie qualité

Le matériel est garanti selon les conditions du constructeur. Un exemplaire de ces dernières sera transmis sur demande. 

 

Toute demande de document (certificat, plan, etc.) devra être formulée lors de la demande de prix et spécifiée lors de la commande.

 

6.     Annulation de commande

Tout retour de matériel, est soumis à l’accord préalable de notre direction commerciale. En cas de reprise de la marchandise, le montant n’excédera pas 80% de la valeur initiale.

 

Les commandes de marchandises spécialement fabriquées pour le client ne peuvent être annulées par celui-ci sauf avec l’accord du vendeur par écrit et sous des conditions déterminées qui dégagent le vendeur de toutes pertes. 

 

7.     Légalisation applicable 

Toutes contestations relatives à l’exécution de nos commandes ou l’interprétation de nos conditions de vente sont de la compétence exclusive des tribunaux de commerce de Vannes, nonobstant toute clause contraire qui pourrait figurer aux conditions d’achat de nos clients.